COMMUNIQUE DE PRESSE

Travail le dimanche : attention à la régression de civilisation !

Le retour au Parlement du travail dominical, voulu avec acharnement par l’Elysée, constitue, à la veille de leurs vacances, un énorme sujet d’inquiétude pour de très nombreux Français déjà frappés par la crise.

Et à juste titre : la confusion extrême qui entoure ce texte à la formulation étrange, son inscription à l’ordre du jour du Parlement dans le cadre d’une session extraordinaire, sont à la mesure des risques de dérive majeure que fait peser cette proposition de loi sur l’un des piliers fondamentaux de notre société.

En l’état il est avéré, malgré les dénégations hésitantes du gouvernement, que ce texte contient le germe d’une banalisation et d’une généralisation du travail dominical, souvent de manière contrainte et sans aucune compensation réelle. En effet, en instaurant l’ouverture « de droit » des commerces de détail le dimanche en zones touristiques, le législateur permettrait à ceux-ci d’obliger leurs salariés à travailler sans aucune contrepartie.

Il peut être certes utile, particulièrement en période de crise, de permettre de dynamiser des zones et des communes touristiques mais il convient d’avancer avec méthode, concertation, prudence et transparence. Il est en revanche inadmissible de passer en force, à la veille des vacances estivales, en faisant adopter à l’aveuglette un texte qui pourrait conduire à une véritable régression de civilisation à l’échelle de plusieurs siècles.

C’est pourquoi Debout la République va se mobiliser dans toute la France pour dénoncer cette mauvaise loi qu’il combattra également sans concession au Parlement.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Député de l’Essonne

Président du rassemblement gaulliste

Debout la République

Par Nicolas Dupont-Aignan

« Demandez le programme ! » Le landernau bruissait de rumeurs et salivait à l’avance sur une semaine politique tonitruante pleine de surprises et de nouveautés. Pensez donc, un discours fondateur au Congrès et un remaniement ministériel devant relancer et remettre en perspective l’action présidentielle face à la crise !

Mais, flop ! Ces deux derniers jours ont été plutôt l’apothéose de la politique politicienne.

Au Congrès, les Français ont eu droit à un énième discours de campagne électorale qui s’est perdu dans de molles et consensuelles généralités, sans jamais donner l’impression que le sursaut tant attendu face à la crise est à l’ordre du jour. Signe qui ne trompe pas, les parlementaires de la majorité en sont ressortis la tête basse et la mine maussade, à des années lumières de l’incroyable flagornerie de certains éditoriaux…

Quant au remaniement, le même sentiment de vide pailleté l’emporte… Ce lifting communicationnel n’apporte rien, confortant les fidèles aux postes clés, notamment Brice Hortefeux à l’Intérieur, et mettant en valeur telle ou telle personnalité non pas pour ce qu’elle pourra apporter au service de la France, mais pour ce qu’elle retirera à la concurrence politique qui ose encore se dresser sur la route de Nicolas Sarkozy.

Mercier pour embêter Bayrou. Frédéric Mitterrand pour se servir du nom et affaiblir les socialistes… L’opération a d’ailleurs tourné court avant même d’avoir commencé : le virtuose de la communication people qu’est le président de la République, n’a pas dû goûter que son nouveau ministre de la Culture lui brûle la politesse en annonçant lui-même, plusieurs heures avant l’heure H, sa nomination. C’est sans doute pourquoi dès ce matin F. Mitterrand s’est confondu en excuses…

Mais en vérité, tout cela n’a pas grande importance puisque les grands ministres sont les conseillers de l’Elysée. Il s’agit tout simplement d’un nouveau jeu de rôle qui durera ce qu’il durera.

Bien plus important cette semaine, deux rapports sur la situation économique : celui de la Banque mondiale dont les prévisions ne cessent de s’assombrir (prévoyant désormais une contraction de 3% de l’économie mondiale en 2009), et celui de Philippe Séguin de la Cour des Comptes, qui met en garde les gouvernements sur la dérive des comptes publics.

Je n’ai jamais été partisan d’une rigueur bête et méchante. J’ai toujours dit qu’il fallait, en période de crise, savoir lâcher du lest pour éviter une récession cumulative, mais en revanche, il est dangereux, comme le fait le Président de la République, d’instrumentaliser la relance pour satisfaire des clientèles ou donner dans une facilité budgétaire brouillonne et inefficace.

D’une part, il est totalement mensonger de prétendre qu’aucun impôt ne sera augmenté d’ici 2012, surtout quand le gouvernement a fait des cadeaux fiscaux considérables, cadeaux qui ne s’avèrent pas très utiles (heures supplémentaires, bouclier fiscal…).

D’autre part, il est contreproductif de relancer par saupoudrage, en avantageant le bilan des banques au détriment de l’investissement des PME (la profession bancaire vient d’ailleurs d’annoncer qu’elle ne remplirait pas ses promesses), et en se refusant à toucher à un cadre global – douanier et concurrentiel - qui favorise la reprise en Chine ou aux Etats-Unis. Les Français l’ignorent sûrement, mais de nombreuses prévisions s’inquiètent d’un second krak d’ici à la fin 2009, en comparaison duquel celui de l’année dernière ne serait qu’un léger avant-goût. Bien sûr, le pire n’est jamais certain et on doit espérer qu’on en arrivera pas là. Mais s’il devait se produire, le pays y serait-il vraiment préparé ?

Ainsi, toute la mauvaise comédie politicienne de cette semaine ressemble à une dangereuse fuite en avant, avec comme seul objectif la campagne présidentielle de 2012. Mais dans quel état sera le pays à ce moment-là ?

Risques et opportunités de la taxe carbone

Dans un timing tellement parfait qu’il en devient suspect, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait mettre en place une taxe carbone. Une bonne initiative sur le fond mais dont les détails en feront une bonne ou une mauvaise mesure.

Le besoin d’une taxe carbone

Pour être honnête, le gouvernement devrait souligner qu’il existe déjà une taxe carbone : la TIPP, qui augmente considérablement le coût de l’essence pour les particuliers. L’existence de cette taxe fait que les Français ont choisi des véhicules plutôt sobres, par comparaison avec les Etats-Unis où l’absence de taxes et donc le bas prix de l’essence n’ont pas dissuadé les Américains d’acheter des véhicules extrêmement gloutons. On peut noter que ni le fuel, ni le kérosène ne subissent de taxe carbone.

De nombreuses études scientifiques montrent que le climat de la planète se réchauffe du fait de l’activité de l’homme, et notamment de sa consommation d’énergie fossile. Le gaz carbonique n’est pas le seul responsable du réchauffement et d’autres gaz (notamment le méthane) portent une part de responsabilité, sujet qu’il faut également traiter. Mais les conclusions de ces études sont claires : si nous ne prenons pas des mesures rapidement, alors l’impact sur le climat pourrait devenir dramatique.

Pour l’instant, la politique des droits à polluer de l’Europe est un échec patent. Le choix de ce mécanisme relevait d’un dogmatisme libéral qui a prouvé ses limites. Le lobbying des uns et des autres dans l’attribution des droits distord le système. Ensuite, les variations brutales des prix du CO2 ne permettent pas aux industriels d’investir. Résultat, le pionnier de la thèse du réchauffement climatique, James Hansen, le prix Nobel d’économie Paul Krugman et même le très libéral The Economist plaident pour une simple taxe.

Le diable est dans les détails

Mais tout dépendra des modalités de cette taxe. En effet, elle devra favoriser les comportements « vertueux » mais sans pénaliser les industriels Français. En effet, une taxe qui pèserait sur les producteurs serait extrêmement dangereuse dans la mesure où elle ferait subir un coût de plus aux entreprises produisant en France par rapport aux entreprises produisant ailleurs. Résultat, elle représenterait une nouvelle incitation aux délocalisations pour aller chercher le moins-disant environnemental.

C’est pourquoi il est essentiel que cette taxe soit une taxe sur la consommation par un mécanisme qui prenne en compte l’ensemble de l’impact environnemental d’un produit. Il serait normal de taxer davantage un produit venu d’Asie, qui a donc fait des milliers de kilomètres pour arriver en France par exemple. Naturellement, un tel système serait complexe, mais il serait possible de répartir les produits en classes, comme pour l’électroménager et appliquer une taxe en fonction de ce classement.

Les atouts de la Taxe Carbone sur la Consommation

On pourrait par exemple imaginer un système qui prendrait en compte trois critères : les matières premières utilisées (plus ou moins recyclées ou recyclables), le processus de production (plus ou moins économe en CO2) et le transport. À partir de ces trois critères, le produit serait classé de A à E. Le produit A subirait une taxe nulle et le produit E la taxe la plus élevée. Cela permettrait d’abaisser le prix du produit A par rapport au E, poussant les consommateurs à davantage le choisir.

En outre, les industriels chercheraient à améliorer leurs produits et on peut parier que rapidement, les produits classés E disparaîtraient du marché. Les critères pourraient alors être revus pour assurer une progression. Pour commencer, le système pourrait s’appliquer aux activités les plus polluantes pour assurer un impact maximal. Il faudrait veiller à prendre des critères relativement simples pour ne pas faire de cette taxe un monstre bureaucratique. L’exemple du bonus / malus automobile est plutôt réussi en ce sens.

C’est le seul système qui permettrait de pousser l’ensemble de la planète à aller dans la bonne direction alors qu’un système de taxe à la production reviendrait à donner une prime au moins-disant environnemental… Si l’Europe adoptait une telle taxe, alors même la Chine serait contrainte de mieux intégrer l’exigence environnementale dans ses méthodes de production. Mieux, une telle taxe serait une forme de protectionnisme qui pourrait pousser à la relocalisation de certaines activités.

Le gouvernement a raison de se lancer dans ce chantier. Mais tout dépendra du détail. Et il serait juste que cette taxe vienne en substitution de la TVA pour éviter de peser sur un pouvoir d’achat des ménages déjà bien malmené depuis de trop nombreuses années.