Discrimination intracommunautaire : Belgique, zone de non-droit.

Incompétence de la Commission Européenne, partialité de ladite Commission, hypocrisie, quel est le rôle de la Cour Européenne de justice ? A l’heure de la mondialisation et de la concurrence farouche qui animent les continents et les compagnies, on ne peut que s’interroger sur les extravagances de la Commission. Intel, Microsoft, Ryan Air, les chantiers navals polonais, les agriculteurs français, les actionnaires américains qui doivent investir en bourse en vue de se constituer une pension, les paysans Chinois qui à leur tour investissent en bourse. Des milliers de personnes lésées par la Commission Européenne et autant de sociétés victimes de partialité… et les arguments de la Commission Européenne ne manquent guère d’extravagances.

Des arguments de la Commission :

Des Aides d’Etat.

D’après la Commission Européenne, « une entreprise qui reçoit un soutien public dispose d’un avantage indu par rapport à ses concurrents. C’est pourquoi le traité CE interdit d’une manière générale les aides d’État, à moins qu’elles ne soient justifiées par des raisons de développement économique général. Pour veiller à ce que cette interdiction soit respectée et à ce que les dérogations soient appliquées de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne, la Commission européenne est chargée de contrôler la conformité des aides d’État avec les règles de l’Union Européenne.
Elle doit d’abord déterminer si une entreprise a reçu une aide d’État, ce qui est le cas si le soutien qui lui est accordé remplit les critères suivants :
1) il y a intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État ; celle-ci peut revêtir différentes formes (par exemple, subvention, bonification d’intérêts, allègement fiscal, garantie, prise de participation totale ou partielle de l’État dans la société ou fourniture de biens ou de services à des conditions préférentielles, etc.) ;
2) l’intervention est susceptible d’affecter les échanges entre États membres ;
3) l’intervention confère un avantage au bénéficiaire de manière sélective, par exemple parce qu’elle se limite à certaines entreprises ou à certains secteurs d’activité, ou à des entreprises situées dans des régions données ;
4) la concurrence est faussée ou est susceptible de l’être.
En revanche, les mesures de caractère général ne sont pas considérées comme des aides d’État parce qu’elles ne sont pas sélectives et qu’elles sont applicables à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, de leur situation géographique ou de leur secteur d’activité.
Ainsi, l’article 87 contient les règles de fond régissant les aides d’État, à savoir le principe général selon lequel les aides d’État sont incompatibles avec le marché commun, ainsi qu’une liste de dérogations possibles. La Commission européenne a adopté un certain nombre de lignes directrices et d’encadrements interprétatifs clarifiant les modalités d’application des dérogations, de manière à garantir une application cohérente des règles sur les aides d’État dans tous les États membres et les secteurs d’activité. On peut citer comme exemples l’encadrement communautaire des aides d’État à la R&D et l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement.
Dans les domaines où la Commission a acquis une expérience suffisante, elle a adopté un certain nombre d’instruments juridiques dits règlements d’exemption par catégorie, qui définissent les conditions dans lesquelles les États membres peuvent mettre en œuvre des aides sans les notifier à la Commission. On peut citer comme exemples les aides à la formation, à l’emploi et aux PME. Pour garantir la transparence, les États membres sont néanmoins tenus d’envoyer une fiche d’information à la Commission peu de temps après la mise en œuvre de l’aide.
L’article 88 énonce les règles de procédure fondamentales relatives à l’application de l’article 87, notamment l’obligation pour les États membres de notifier à la Commission tout projet d’octroi d’aide et de ne le mettre à exécution qu’après autorisation préalable de la Commission. Les dispositions du traité ont été complétées par un règlement de procédure [règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil] et un règlement d’application [règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission].
L’article 89 est la base juridique des règlements du Conseil dans le domaine des aides d’État, tels que le règlement de procédure et le règlement d’habilitation [règlement (CE) n° 994/98 du Conseil] qui servent de base aux règlements d’exemption par catégorie.
Des Cartels : l’article 81 du traité CE.
Les accords entre sociétés ou « entreprises » qui conduisent à une restriction appréciable de la concurrence sont interdits. En fait, ils sont nuls de plein droit, de sorte que la règle de droit commun selon laquelle « les accords doivent être respectés » n’est pas applicable. La Commission européenne ou une autorité de concurrence nationale peuvent ordonner aux sociétés de mettre fi n à de tels accords illégaux et leur infliger des amendes pour les avoir conclus. Cela vaut aussi pour les accords non écrits et les pratiques concertées.
On peut citer, à titre d’exemple, les accords qui consistent à :
- l’accord contribue à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique ;
- fixer les prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de transaction ;
- limiter la production, les débouchés, le développement technique ou l’investissement ;
- répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement entre concurrents ;
-  appliquer des conditions discriminatoires aux sociétés qui ne sont pas parties à l’accord, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence.
Toutefois, certains accords restrictifs entre sociétés sont autorisés parce qu’ils sont susceptibles d’encourager la concurrence, par exemple par la promotion du progrès technique ou l’amélioration de la distribution. Un accord est autorisé si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- l’accord contribue à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique ;
- l’accord réserve aux consommateurs une part équitable du profit qui en résulte ;
- la restriction de concurrence est indispensable à la réalisation des deux conditions précédentes ;
- l’accord n’élimine pas la concurrence pour une partie substantielle des produits ou des services en cause.
Sur cette base, la Commission a adopté des règlements dits d’« exemption par catégorie », qui spécifient les conditions auxquelles doivent répondre certaines catégories d’accords. Les accords restrictifs qui remplissent les conditions d’un règlement d’exemption par catégorie sont autorisés en application de l’article 81.
Les abus de position dominante : l’article 82 du traité CE.
Cet article, qui interdit les abus de position dominante, est applicable sous réserve des conditions suivantes :
- l’entreprise occupe une position dominante, compte tenu de sa part de marché et d’autres facteurs, tels que la présence ou non de concurrents crédibles et le fait que l’entreprise en question dispose ou non de son propre réseau de distribution et d’un accès privilégié aux matières premières, autant de facteurs qui sont de nature à permettre à ladite entreprise de se soustraire au jeu normal de la concurrence ;
- l’entreprise domine le marché européen ou une « partie substantielle » de celui-ci ;
- l’e]]> Wed, 09 Sep 2009 01:06:51 +0200 http://philippecartellier.over-blog.com/article-28637575-6.html#comment47551769 http://philippecartellier.over-blog.com/article-33587655-6.html#comment46363084 Sun, 16 Aug 2009 16:26:20 +0200 http://philippecartellier.over-blog.com/article-33587655-6.html#comment46363084 http://philippecartellier.over-blog.com/article-28989905-6.html#comment39015821 ]]> Mon, 16 Mar 2009 14:44:22 +0100 http://philippecartellier.over-blog.com/article-28989905-6.html#comment39015821 http://philippecartellier.over-blog.com/article-26708793-6.html#comment36566684 L'inconsistance pathétique du message présidentiel

Au-delà de la confirmation de François Fillon comme premier ministre, l'allocution du Président de la République du 31 décembre n'a rien apporté de fondamental.

La crise est là, avec ses incontournables conséquences sur l'emploi, la pauvreté, la baisse du niveau de vie, l'insécurité professionnelle et l'incohésion sociale.

Nicolas Sarkozy confirme qu'il est de son devoir d'agir. On ne peut pas moins attendre du chef de l'État qui a le pouvoir légitime de changer les choses.

Comment ?

La présente crise financière puis économique et sociale est une opportunité. La critique de Nicolas Sarkozy relative aux dérives du capitalisme est pertinente. D'autres l'ont fait aussi. Mais certains, notamment les gaullistes de conviction, ont déjà, depuis bien longtemps, porté l'estocade à ce capitalisme ultralibéral. Ainsi, ces gaullistes authentiques qui assument l'œuvre inachevée du Général, proposent une approche différente du capitalisme. Elle permettrait de développer, dans le cadre d'un réel patriotisme financier, une économie libre et responsable, donnant aux salariés tous les droits de leur implication dans l'entreprise. La participation gaullienne qui peut déboucher sur la mise en copropriété des entreprises par l'accès à l'actionnariat salarié, aurait dû être le chantier fondamental de cette législature. Mais Nicolas Sarkozy en a décidé autrement.

Affirmer, "de cette crise va naître un nouveau monde", et confirmer que les réformes initiées bien avant seront menées à terme, c'est admettre que les mêmes remèdes répondent à des diagnostics différents. Comprenne qui pourra.

Il en est de même pour l'Europe.

Nous faire croire que la présidence française de ces six derniers mois a donné naissance à une nouvelle orientation de la construction européenne est un leurre. Nicolas Sarkozy a fixé un objectif : le 2 avril à Londres, le prochain sommet européen nous promet des changements significatifs. Soyons bons joueurs ! Attendons.

Et l'indépendance de l'Europe qu'il dit promouvoir ?

Ce n'est certainement pas en cautionnant la politique américaine en Afghanistan ni en décrétant la réintégration de nos forces militaires dans l'OTAN que la voie est tracée. Ce n'est pas non plus en proposant au peuple Irlandais de s'exprimer, une fois encore, sur le traité de Lisbonne jusqu'à que "Oui" s'en suive qu'il donne à l'Europe l'onction démocratique qui lui manque tant.

Alors que dans toutes les sensibilités politiques des femmes et des hommes se réfèrent de plus en plus souvent au général de Gaulle, et aux valeurs qu'il incarne encore près de 40 ans après sa disparition, Nicolas Sarkozy tourne le dos à l'héritage du général de Gaulle.

Certes, beaucoup affirment ne pas savoir ce qu'aurait dit le Général face aux problèmes de ce 21e siècle. Mais tous savent ce qu'il n'aurait jamais accepté : l'allégeance de la France à une puissance étrangère, quelle qu'elle soit, même amie, ni même une Europe intégrée qui débouche à terme sur la disparition des États-Nations.

Alain Kerhervé – www.gaullisme.fr

PREAVIS DE GREVE NATIONALE LE LUNDI 16 JUIN 2008
CONCERNE TOUS LES FRANCAIS !
-
COPIEZ CE MESSAGE ET DIFFUSEZ-LE MASSIVEMENT !
-
Il n'y a qu'une façon de faire pression : la MOBILISATION de tous les automobilistes Français qu'y on vu leur 'budget' gasoil - essence être multiplié par 2 ou 3 en 6 mois !
-
Comme à chaque révolution, ce qui fait notre force c'est notre nombre.
-
Nous allons bloquer la France entière et prendre le gouvernement en otage!!
-
Qui : Tous les automobilistes FRANCAIS.
-
Quoi: Blocage des routes, autoroutes, chemin de fer...
-
Comment: Des centaines de voiture à l'arrêt sur toutes les routes de France devrait marcher aussi bien que des camions, des tracteurs ou des bateaux.
-
Pourquoi: Le gasoil à 1€.
-
Grace à internet, ce mail peut faire le tour de France en quelques minutes, alors au boulot les 'Vache à lait', faite marcher le 'Transférer ce mail'
-
Bonne chance à tous.

Pourquoi l'Irlande doit voter "NON" !

L'Irlande est sur la bonne voie...

La paix entre catholiques et protestants... est le signe d'une très grande volonté d'apaiser les tensions qui ont nuit à son avenir... cette victoire l'amène maintenant à un deuxième défi... Celui de l'Europe.

C'est la SEULE démocratie européenne à faire respecter sa constitution de 1937,

Le vote du 12 juin prochain au référendum pour ratifier ou non, le "mini, nouveau" traité de Lisbonne est CAPITAL pour l'avenir des peuples européens...

Brian Cowen, « Soldat de la destinée de l’Europe » (Parti Fianna Fail* (FF), leur nouveau Taoiseach (Premier Ministre) depuis le 7 mai dernier, est proche de l’Union pour l’Europe des nations (UEN) donc il est pour le « non » !

*Le Fianna Fáil est le plus grand parti politique irlandais. Il est aujourd'hui un parti de centre-droit nationaliste, même s'il a longtemps été considéré comme un parti de centre-gauche. Il est affilié à l'Union pour l'Europe des Nations au Parlement européen. Son nom irlandais, prononcé [ˌfiənə ˈfɔːl] en anglais et [ˌfjiənə ˈfɔːlj] en irlandais, signifie les soldats de la destinée…

Voici le message d'espoir de Nicolas Dupont-Aignan

« Mes chers compatriotes,

Le 29 mai 2005, par référendum, nous avons été près de 55% à rejeter la Constitution européenne.

Le 4 février 2008, le Parlement français a bafoué ce choix en adoptant le Traité de Lisbonne, copie conforme de la Constitution.

Les élections européennes de juin 2009 seront pour nous l’occasion de refuser ce “coup d’Etat” et d’avoir le dernier mot.

Mais pour présenter dans toute la France les listes républicaines qui défendront la voix du peuple à ces élections, il faut des moyens financiers importants.

Vous pouvez nous aider en participant à cette souscription nationale.

Si tous ceux qui ont voté NON au référendum se rassemblent pour présenter des listes d’union, nous aurons alors le pouvoir de changer d’Europe.

Bâtissons ensemble l’Europe des nations, respectueuse des peuples, indépendante des Etats-Unis, protectrice de nos emplois et de notre pouvoir d’achat !

Nicolas Dupont-Aignan
Président de « Debout la République »
Parti Gaulliste et Républicain, France
Qui dit « Non au Traité de Lisbonne »

Voici le mien, que je vous invite à copier et à diffuser partout
sur le net, dans les forums, blogs français et surtout irlandais...

"Dear European Citizen and Irish Voter

Please, Vote “No” on June 12, 2008 !

To vote “No” in the referendum will give us the power to change Europe !

Let us build together Europe of nations, independent and respectful of the peoples! The future of our children it plays… Now !"

A la mémoire...

- des victimes du Bloody Sunday (en français « dimanche sanglant ») est une expression anglaise désignant les évènements du dimanche 30 janvier 1972 à Londonderry/Derry en Irlande du Nord, où quatorze manifestants pacifiques furent tués par des tirs de l'armée britannique,
- de Bobby Sands,
- et de Pat Finucane

Paix à leurs âmes...

My God, faîtes que mon message soit entendu en Irlande !

L'Irlande est sur la bonne voie...

La paix entre catholiques et protestants... est le signe d'une très grande volonté d'apaiser les tensions qui ont nuit à son avenir... cette victoire l'amène maintenant à un deuxième défi... Celui de l'Europe.

C'est la SEULE démocratie européenne à faire respecter sa constitution de 1937,

Le vote du 12 juin prochain au référendum pour ratifier ou non, le "mini, nouveau" traité de Lisbonne est CAPITAL pour l'avenir des peuples européens...

Brian Cowen, « Soldat de la destinée de l’Europe » (Parti Fianna Fail* (FF), leur nouveau Taoiseach (Premier Ministre) depuis le 7 mai dernier, est proche de l’Union pour l’Europe des nations (UEN) donc il est pour le « non » !

*Le Fianna Fáil est le plus grand parti politique irlandais. Il est aujourd'hui un parti de centre-droit nationaliste, même s'il a longtemps été considéré comme un parti de centre-gauche. Il est affilié à l'Union pour l'Europe des Nations au Parlement européen. Son nom irlandais, prononcé [ˌfiənə ˈfɔːl] en anglais et [ˌfjiənə ˈfɔːlj] en irlandais, signifie les soldats de la destinée…

Voici le message d'espoir de Nicolas Dupont-Aignan

« Mes chers compatriotes,

Le 29 mai 2005, par référendum, nous avons été près de 55% à rejeter la Constitution européenne.

Le 4 février 2008, le Parlement français a bafoué ce choix en adoptant le Traité de Lisbonne, copie conforme de la Constitution.

Les élections européennes de juin 2009 seront pour nous l’occasion de refuser ce “coup d’Etat” et d’avoir le dernier mot.

Mais pour présenter dans toute la France les listes républicaines qui défendront la voix du peuple à ces élections, il faut des moyens financiers importants.

Vous pouvez nous aider en participant à cette souscription nationale.

Si tous ceux qui ont voté NON au référendum se rassemblent pour présenter des listes d’union, nous aurons alors le pouvoir de changer d’Europe.

Bâtissons ensemble l’Europe des nations, respectueuse des peuples, indépendante des Etats-Unis, protectrice de nos emplois et de notre pouvoir d’achat !

Nicolas Dupont-Aignan
Président de « Debout la République »
Parti Gaulliste et Républicain, France
Qui dit « Non au Traité de Lisbonne »

Voici le mien, que je vous invite à copier et à diffuser partout
sur le net, dans les forums, blogs français et surtout irlandais...

"Dear European Citizen and Irish Voter

Please, Vote “No” on June 12, 2008 !

To vote “No” in the referendum will give us the power to change Europe !

Let us build together Europe of nations, independent and respectful of the peoples! The future of our children it plays… Now !"

A la mémoire...

- des victimes du Bloody Sunday (en français « dimanche sanglant ») est une expression anglaise désignant les évènements du dimanche 30 janvier 1972 à Londonderry/Derry en Irlande du Nord, où quatorze manifestants pacifiques furent tués par des tirs de l'armée britannique,
- de Bobby Sands,
- et de Pat Finucane

Paix à leurs âmes...

My God, faîtes que mon message soit entendu en Irlande !

J'aimerais vraiment y aller mais le train c'est pas donner, c'est dommage. A moins qu'il y en ait qui s'y rendent en voiture au départ de la région lyonnaise... à bon entendeur.

@+

Nicolas Sarkozy
a, au cours du dernier forum UMP, opposé la conception que le général de Gaulle avait du référendum à celle de ses successeurs, en faisant allusion à la consultation du 29 mai 2005, voulue et perdue par Jacques Chirac, sur la Constitution européenne.

A
lors que le général de Gaulle voulait en faire un moyen de "relégitimer" le chef de l
'
Etat, "nous avons assisté à des référendums curieux où si on répondait oui ou si on répondait non ça n
'
avait aucune conséquence politique nationale" a-t-il précisé.

"Je voudrais rappeler que le référendum du 27 avril 1969 sur la réforme du Sénat et la régionalisation, quand les Français ont dit non, le général en a tiré la conclusion et qu
'
il est parti", a-t-il ajouté. "
A
rrêtons de dire qu
'
on est toujours dans
la Ve République
du général de Gaulle."

A
insi s
'
exprime le Ministre de l
'
intérieur en campagne présidentielle face à Michèle
A
lliot-Marie.

Mais rafraichissons sa mémoire. Le président de l
'
UMP n
'
a-t-il pas fait campagne pour le "oui" au référendum de 2005 ? La réponse des Français n
'
a-t-elle pas été suffisamment claire ? Quelle leçon le démocrate Sarkozy a-t-il tirée de sa défaite ?
A
ucune, sinon celle de contourner, s
'
il est élu en 2007, le choix du peuple en proposant de passer par la voie parlementaire pour faire adopter une constitution européenne-bis aussi mauvaise pour la France et les Français.
Nicolas Sarkozy
se veut donneur de leçons, mais peut-on avoir confiance ? La volte-face concernant GDF est suffisamment éloquente pour répondre, une fois de plus, "non".

www.gaullisme.fr

Participaient notamment à cette émission consacrée à l
'
UMP Patrick Devedjian pour Sarkozy,
Georges Tronc
pour de Villepin,
Nicolas Dupont-Aignan
pour les gaullistes,
Rachid Kaci
pour les libéraux.

1.  Le projet de l
'
UMP a été adopté par 98% des militants UMP affirme, péremptoire, Christine Ockrent. Pas 98% des militants, mais 98% des votants, sans aucun débat dans les fédérations, et un vote bloqué sur l
'
ensemble faut-il lui rappeler. Drôle de démocratie ! Et
Georges Tronc
d
'
acquiescer : "Il n
'
y a pas de véritable débat". Dont acte.

2.  Le Gaullisme de l
'
UMP. Patrick Devedjian avoue : "L
'
UMP n
'
est pas un mouvement gaulliste". Dont acte.

3.  Le Président de
la République. Justifiant
les modifications de la constitution de la Vème république proposée par le Président de l'UMP, Patrick Devedjian rappelle (sans rire !) qu
'
avant le quinquennat, le "Président de la République était en seconde zone". De Gaulle doit se retourner dans sa tombe. Dont acte.

4.  Après l
'
intervention de Charles Tannock Député européen britannique PPE (Groupe politique du parlement européen auquel appartiennent les députés UMP) considérant
Nicolas Sarkozy
comme candidat "conservateur", Devedjian, toujours disposé à user (ou abuser) de son droit de parole identifie, pour rendre la politesse à Charles Tannock, Sarkozy au "Thatchérisme fait homme"…Dont acte.

Et pendant ce temps, malgré des coupures de parole intempestives de la part de l
'
animatrice de l
'
émission,
Nicolas Dupont-Aignan
confirme :

- que sa candidature est libre de toute attache avec l
'
UMP, et qu
'
il ne se prêtera pas à des primaires internes au parti majoritaire, ceci étant incompatible avec une application saine de la constitution gaulliste de 1958 corrigée 62 (Election du Président de la République au suffrage universel). "Comment pourrais-je participer (...) à des primaires de pacotille", organisées "entre Noël et le jour de l’An, à la va-vite ?", a-t-il ajouté ;

- qu
'
il appartient aux Français de s
'
exprimer au premier tour, et que personne n
'
a le droit de les en priver ;

- que le débat sur la construction européenne sera au centre de la campagne car il commande la future action présidentielle pour les années à venir ;

- qu
'
il ne faut pas tromper les Français en faisant voter le cœur du traité constitutionnel européen par la voie parlementaire après 2007, alors que les Français ont dit NON le 29 mai 2005.

Un récent sondage, rendu public en décembre[1] a montré que les trois principales préoccupations des Français touchent directement à leur vie quotidienne : pouvoir d
'
achat, chômage et couverture sociale.

Il est donc évident que ces thèmes seront particulièrement porteurs lors des prochaines campagnes électorales. Mais il en est un autre, transversal à ces trois points, qui pourrait non les supplanter, mais les accompagner : la question de la refondation et de la réforme du dialogue social.

Le syndicalisme et les rapports sociaux

Personne ne peut ignorer que le syndicalisme français, notamment celui qui a en charge les salariés du secteur privé, ne se porte pas bien, que les salariés eux-mêmes n
'
ont pas confiance, et qu
'
en conséquence il est impossible d
'
avoir dans notre pays un système de relations sociales efficace.

A
lors que le Conseil économique et social et certains syndicats posent officiellement le problème, chacun de nous peut espérer que suite à la réflexion viendra le temps de la réforme du droit syndical. Mais cette chance attendue depuis 50 ans et qui, si nous ne la saisissons pas, ne se représentera pas d
'
ici longtemps, impose que soit posé le problème dans sa globalité.

Pour une représentativité plus réaliste

Les syndicats français qui peuvent se constituer librement, faut-il le rappeler, et dont l
'
objet est bien défini par leurs propres statuts - défense des intérêts matériels et moraux des adhérents - n
'
ont aucune légitimité à représenter l
'
ensemble des salariés lorsqu
'
ils négocient en leur nom soit avec l
'
Etat, soit avec le patronat.

En effet, 8% des salariés (taux de syndicalisation) ne peuvent prétendre parler et agir au nom des 92% restants.

Il devient évident que le premier objectif de toute réforme doit aller dans le sens d
'
une meilleure légitimité, donc d
'
une définition réaliste de la représentativité.

Pour y parvenir, il est fondamental :

-          de donner à tous les syndicats légalement constitués la possibilité de présenter librement des candidats au premier tour des élections professionnelles[2] ;

-          de déterminer, à partir de règles simples, la représentativité de chacun, en prenant en compte le niveau où il exerce ses prérogatives (national, fédéral - métiers -, entreprise).

Les prérogatives

Il convient, avant toute autre chose, de globaliser les populations prises en compte dans cette réforme. Que l
'
on soit salarié au travail, au chômage, en retraite, en maladie… les domaines d
'
intervention sont transversaux.

Tout en rappelant avec force et détermination qu
'
il appartient à l
'
Etat, donc à l
'
exécutif et au législateur, de fixer le cadre au sein duquel doit s
'
organiser la vie sociale, le monde syndical rénové doit prendre en compte ces différentes catégories. Elles doivent prendre part aux élections, participant ainsi au débat et à l
'
identification des organisations représentatives.

Néanmoins, l
'
orientation primordiale doit privilégier une relation sociale au plus près des salariés, c
'
est-à-dire au niveau de l
'
entreprise, en prenant en compte la dimension qui doit être pertinente avec le but recherché.

Pour autant, faut-il profiter de cette mise à plat pour simplifier l
'
empilement des diverses représentations des salariés (Délégué du personnel, comité d
'
entreprise, juridiction prudhommale…) en laissant, à partir des constats de représentativité, à chacune des organisations le soin de désigner ses représentants dans les instances ou institutions dans lesquelles elles doivent œuvrer ? C
'
est une piste raisonnable.

La négociation et l’accord

Un accord est un compromis obtenu, après négociation, à partir de positions différentes, voire divergentes des acteurs.

Il doit s
'
appliquer à toutes les parties ; il engage, par la même occasion, l
'
ensemble du personnel et doit déboucher sur la paix sociale.

Pour y arriver, l
'
accord doit être majoritaire, c
'
est-à-dire paraphé par une ou plusieurs organisations syndicales dont la représentativité réellement mesurée dépasse 50% des salariés.

L
'
accord doit être, en conséquence, respecté par l
'
ensemble de la représentation du personnel. Dans la mesure où la réforme syndicale préconisée dans les points précédents aura été menée à son terme, ce préalable étant indispensable, toute grève devra être alors prohibée pendant la durée de l
'
accord sur les points ayant fait l
'
objet des négociations.

Des syndicats acteurs sociaux et économiques

La lutte de classes est une notion périmée.
A
l’exception de certains dirigeants « mercenaires » de grandes multinationales, la plupart des patrons et les salariés sont sur la même embarcation. Leurs destins sont étroitement liés à la bonne santé de l
'
entreprise et à ses performances, ceci étant valable également pour les entreprises publiques.

Il s
'
agit bien d
'
une association des acteurs comme l
'
avait préconisé, toujours, le général de Gaulle :

« Condamnant l’un et l’autre de ces régimes opposés [le communisme et le capitalisme], je crois donc que tout commande à notre civilisation d’en construire un nouveau, qui règle les rapports humains de telle sorte que chacun participe directement aux résultats de l’entreprise à laquelle il apporte son effort et revête la dignité d’être, pour sa part, responsable de la marche de l’œuvre collective dont dépend son propre destin. N’est-ce pas là la transposition sur le plan économique, compte tenu des données qui lui sont propres, de ce que sont dans l’ordre politique les droits et les devoirs du citoyen ? » (Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir, 1970).

Décriée par des syndicats rétrogrades et politisés, mais aussi, et de façon encore plus systématique et tout autant idéologique, par le grand patronat, l
'
œuvre gaulliste inachevée doit être poursuivie.

Mais la participation ne peut pas être uniquement financière. Les salariés ont également un intérêt évident à s
'
investir dans un projet commun s
'
articulant autour de quelques points essentiels :

-          des syndicats réellement représentatifs prenant en compte les aspects économiques comme le préconisait le général de Gaulle par l
'
instauration des comités d
'
entreprise à la libération et la réforme rejetée lors du référendum du 27 avril 1969[3] ;

-          Une réelle concertation sur l
'
avenir de l
'
entreprise permettant ainsi à chacun d
'
identifier sa place et sa mission ;

-          Un projet social répondant aux souhaits légitimes des personnels et dont la mise en œuvre serait conditionnée à la réalisation des objectifs fixés ;

-          L
'
actionnariat donnant collectivement aux salariés pouvoir et devoir au sein de la structure ;

-          Et la volonté affirmée d
'
aboutir, à terme, à la copropriété de l
'
entreprise.

A
mbitieux programme…

… qui ne prétend pas résoudre tout. Mais ambitieux programme dont la portée serait significative pour établir de nouvelles relations sociales dans "ce cher et vieux pays".

Il faut une volonté politique affirmée et une délivrance du carcan européen qui, soulignons-le, risque de nous être imposé par une nouvelle tentative fédéraliste, et cela en total déni démocratique du réflexe de bon sens des Français le 29 mai 2005.

A
lain KERHERVE
– www.gaullisme.fr

www.gaullisme.fr/edito45_arc.htm